CGV
Conditions Générales de Vente pour Prestations de Services
ARTICLE 1 - Généralités
Article 1. 1
- «Toucher le ciel », entreprise individuelle, dont le siège social est au : 551, Route Blanche - 71960 Prissé, immatriculée à l’URSSAF Bourgogne, sous le numéro SIRET : 532 845 401 00035.
« Toucher le ciel » exerce une activité de Massage Bien-être et organise des Ateliers de massage bébé et enfant.
Article 1. 2 – Les présentes conditions générales régissent tous les contrats passés entre l’entreprise individuelle « Toucher le ciel » (ci-après « La Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de l’activité de « Toucher le ciel ».
Article 1. 3 – Le numéro de téléphone de l’Instructrice/Praticienne est le +33 6.34.67.57.54. Son adresse de courrier électronique est ateliermassage@toucherleciel.fr.
Article 1. 4 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation de service proposée par la Prestataire, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.
Article 1. 5 – La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Toucher le ciel » et est non contractuelle.
Article 1. 6 – Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de la Prestataire emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 1. 7 – Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales, ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2. 1 – La finalité de l’activité de «Toucher le ciel » réalisée par Claudine HARB BOUDEAU est exclusivement le Bien-être de la personne, adulte et enfant.
Article 2. 2 – Conformément à la législation en vigueur, les massages Bien-être pratiqués par Claudine HARB BOUDEAU en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de mouvements expliqués dans l’air (pour les enfants) et des techniques manuelles (pour les adultes) de Bien-être et de relaxation uniquement.
Article 2. 3 – Sont également exclues de l’activité de « Toucher le ciel », toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Claudine HARB BOUDEAU pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Article 2. 4 – Les Prestations proposées par « Toucher le ciel » sont disponibles sur le site internet www.toucherleciel.fr. Claudine HARB BOUDEAU, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Article 3. 1 – « Toucher le ciel » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client particulier, en milieu professionnel ou culturel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissement de santé (hôpitaux, cliniques,…), dans tous lieux recevant des enfants de 2 à 12 ans ou du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les prestations chez un client, « Toucher le ciel » se réserve la possibilité de proposer la réalisation du massage Bien-être souhaité à l’adresse des bureaux de Claudine HARB BOUDEAU.
Article 3. 2 – Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et « Toucher le ciel».
Article 3. 3 – Le Client s’engage à mettre à disposition de « Toucher le ciel » un espace (minimum 5 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage ou du déroulement d’un atelier.
Article 3. 4 – Lors des séances de massage Bien-être ou d’atelier de massage, « Toucher le ciel » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage ou futon, linge de protection, serviettes, huile de massage pour les bébés, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, objets nécessaires pour les ateliers, …).
« Toucher le ciel » exerce une activité de Massage Bien-être et organise des Ateliers de massage bébé et enfant.
Article 1. 2 – Les présentes conditions générales régissent tous les contrats passés entre l’entreprise individuelle « Toucher le ciel » (ci-après « La Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de l’activité de « Toucher le ciel ».
Article 1. 3 – Le numéro de téléphone de l’Instructrice/Praticienne est le +33 6.34.67.57.54. Son adresse de courrier électronique est ateliermassage@toucherleciel.fr.
Article 1. 4 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation de service proposée par la Prestataire, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.
Article 1. 5 – La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Toucher le ciel » et est non contractuelle.
Article 1. 6 – Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de la Prestataire emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 1. 7 – Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales, ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 - Caractéristiques générales et nature des prestations
Article 2. 1 – La finalité de l’activité de «Toucher le ciel » réalisée par Claudine HARB BOUDEAU est exclusivement le Bien-être de la personne, adulte et enfant.
Article 2. 2 – Conformément à la législation en vigueur, les massages Bien-être pratiqués par Claudine HARB BOUDEAU en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de mouvements expliqués dans l’air (pour les enfants) et des techniques manuelles (pour les adultes) de Bien-être et de relaxation uniquement.
Article 2. 3 – Sont également exclues de l’activité de « Toucher le ciel », toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Claudine HARB BOUDEAU pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Article 2. 4 – Les Prestations proposées par « Toucher le ciel » sont disponibles sur le site internet www.toucherleciel.fr. Claudine HARB BOUDEAU, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
ARTICLE 3 - Conditions de réalisation des prestations
Article 3. 1 – « Toucher le ciel » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client particulier, en milieu professionnel ou culturel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissement de santé (hôpitaux, cliniques,…), dans tous lieux recevant des enfants de 2 à 12 ans ou du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les prestations chez un client, « Toucher le ciel » se réserve la possibilité de proposer la réalisation du massage Bien-être souhaité à l’adresse des bureaux de Claudine HARB BOUDEAU.
Article 3. 2 – Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et « Toucher le ciel».
Article 3. 3 – Le Client s’engage à mettre à disposition de « Toucher le ciel » un espace (minimum 5 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage ou du déroulement d’un atelier.
Article 3. 4 – Lors des séances de massage Bien-être ou d’atelier de massage, « Toucher le ciel » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage ou futon, linge de protection, serviettes, huile de massage pour les bébés, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, objets nécessaires pour les ateliers, …).
Article 3. 5
– La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.toucherleciel.fr.
Article 3. 6 – La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
Article 3. 7 – Pour toutes les prestations de massage, les adultes et les enfants restent habillés. Le client adulte s’assure du port de vêtements souples. Pour les ateliers de Massage bébé et enfant, ces derniers seront massés uniquement par leurs parents (quand il s’agit d’ateliers Famille). Quant aux ateliers en classe ou dans les structures de la petite enfance, ce sont les enfants qui se massent entre eux uniquement. Le massage se fera en position assise, sur une chaise ou au sol. Ni la Prestataire, ni l’enseignant ou le personnel responsable de la structure peuvent masser les enfants.
Article 3. 8 – Afin de préserver la qualité et les valeurs des ateliers de Massage bébé et enfant, l’enseignant, le personnel professionnel, le parent ou tout autre personne ayant accueilli les prestations de « Toucher le ciel », n’est pas autorisé à former d’autres personnes. S’il le souhaite, il pourra suivre la formation d’Instructeur de massage bébé et enfant qui lui permettra de devenir qualifié et certifié en tant qu’Instructeur.
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Toucher le ciel » notamment au niveau des contre-indications au massage Bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé des contre-indications de massage s’il est souffrant de pathologies lourdes. Il accepte de fournir un avis médical préalable au cas où il est atteint d’une ou de plusieurs des maladies suivantes :
Sans que cette liste soit exhaustive :
- Problème cardiaque et particulièrement hypertension
- Insuffisance rénale
- Cancer
- Troubles nerveux : épilepsie
- Diabète important
- Intervention chirurgicale ou accident dans les 6 mois précédents
- Mycose (généralement pas contagieuse sous l’ongle mais peut l’être sur le reste du pied)
Article 3. 6 – La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
Article 3. 7 – Pour toutes les prestations de massage, les adultes et les enfants restent habillés. Le client adulte s’assure du port de vêtements souples. Pour les ateliers de Massage bébé et enfant, ces derniers seront massés uniquement par leurs parents (quand il s’agit d’ateliers Famille). Quant aux ateliers en classe ou dans les structures de la petite enfance, ce sont les enfants qui se massent entre eux uniquement. Le massage se fera en position assise, sur une chaise ou au sol. Ni la Prestataire, ni l’enseignant ou le personnel responsable de la structure peuvent masser les enfants.
Article 3. 8 – Afin de préserver la qualité et les valeurs des ateliers de Massage bébé et enfant, l’enseignant, le personnel professionnel, le parent ou tout autre personne ayant accueilli les prestations de « Toucher le ciel », n’est pas autorisé à former d’autres personnes. S’il le souhaite, il pourra suivre la formation d’Instructeur de massage bébé et enfant qui lui permettra de devenir qualifié et certifié en tant qu’Instructeur.
ARTICLE 4 - Les contres indications au massage Bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Toucher le ciel » notamment au niveau des contre-indications au massage Bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé des contre-indications de massage s’il est souffrant de pathologies lourdes. Il accepte de fournir un avis médical préalable au cas où il est atteint d’une ou de plusieurs des maladies suivantes :
Sans que cette liste soit exhaustive :
- Problème cardiaque et particulièrement hypertension
- Insuffisance rénale
- Cancer
- Troubles nerveux : épilepsie
- Diabète important
- Intervention chirurgicale ou accident dans les 6 mois précédents
- Mycose (généralement pas contagieuse sous l’ongle mais peut l’être sur le reste du pied)
Il existe des contre-indications absolues pour les maladies suivantes :
- Phlébite
- Lors d’une chimiothérapie
- Intervention chirurgicale majeure récente
- Forte fièvre
- Fibrome ou tumeur
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) :
- Blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie)
- Trouble circulatoire important
- Tendinite ou luxation
- Hernie discale
- Crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite
- Hématomes
- Affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Toucher le ciel » au moment de la prise de rendez-vous.
Pour la femme enceinte, et en cas de problèmes liés à sa grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Toucher le ciel » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Claudine HARB BOUDEAU lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Claudine HARB BOUDEAU de tout changement sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, « Toucher le ciel » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état normal (ivresse, incohérence, excitation, etc…), ou l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne.
De même, les séances de massage ne seront proposées qu’aux personnes majeures ou mineures accompagnées de l’un de leurs parents.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.toucherleciel.fr.
« Toucher le ciel » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix mentionnés sur le site internet de « Toucher le ciel » sont indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Toucher le ciel » deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. « Toucher le ciel » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Article 5. 1 – Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties, le devis signé valant bon de commande. Le paiement de la prestation devra se faire par chèque, en espèce ou par virement bancaire (pour les structures) au début du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
Article 5. 2 – Les « Bons cadeaux » :
Le client a la possibilité d’acheter un « Bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.toucherleciel.fr). Pour cela, « Toucher le ciel » devra être informée de la prestation souhaitée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse email et postale complète (à défaut, « Toucher le ciel » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que les nom, prénom, téléphone et email du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou en espèces) du client que le « Bon cadeau » lui sera envoyé par email ou par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Toucher le ciel » en indiquant le code mentionné sur le « Bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « Bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Toucher le ciel – Claudine HARB BOUDEAU – 551, Route Blanche - 71960 Prissé.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du Bon cadeau. Le « Bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, de fin de validité, ou de non-exécution par le tiers bénéficiaire. Dans le cadre d’un « Bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, si la personne prévient « Toucher le ciel » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, le « Bon cadeau » n’aura plus de validité.
Tout « Bon cadeau » arrivé à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisé ni remboursé.
Article 5. 3 - Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (pour les Ecoles, Centres de loisirs, Crèches, Bibliothèques, Médiathèques ou les entreprises dans l’évènementiel, Salons, Congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties :
Le devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Pour les interventions en événementiels, écoles, structures de la Petite enfance, crèches, …, un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire (pour les structures). Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Toucher le ciel » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Toucher le ciel » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « Toucher le ciel » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Toucher le ciel » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Claudine HARB BOUDEAU, « Toucher le ciel » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients de « Toucher le ciel » seront résiliés de plein droit sans qu’ils ne puissent être réclamés à « Toucher le ciel » une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
« Toucher le ciel » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour de Chaponost et de Ternay. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 60 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée :
Claudine HARB BOUDEAU
551, Route Blanche
- Phlébite
- Lors d’une chimiothérapie
- Intervention chirurgicale majeure récente
- Forte fièvre
- Fibrome ou tumeur
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) :
- Blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie)
- Trouble circulatoire important
- Tendinite ou luxation
- Hernie discale
- Crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite
- Hématomes
- Affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Toucher le ciel » au moment de la prise de rendez-vous.
Pour la femme enceinte, et en cas de problèmes liés à sa grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Toucher le ciel » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Claudine HARB BOUDEAU lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Claudine HARB BOUDEAU de tout changement sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, « Toucher le ciel » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état normal (ivresse, incohérence, excitation, etc…), ou l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne.
De même, les séances de massage ne seront proposées qu’aux personnes majeures ou mineures accompagnées de l’un de leurs parents.
ARTICLE 5 - Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.toucherleciel.fr.
« Toucher le ciel » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix mentionnés sur le site internet de « Toucher le ciel » sont indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Toucher le ciel » deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. « Toucher le ciel » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Article 5. 1 – Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties, le devis signé valant bon de commande. Le paiement de la prestation devra se faire par chèque, en espèce ou par virement bancaire (pour les structures) au début du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
Article 5. 2 – Les « Bons cadeaux » :
Le client a la possibilité d’acheter un « Bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.toucherleciel.fr). Pour cela, « Toucher le ciel » devra être informée de la prestation souhaitée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse email et postale complète (à défaut, « Toucher le ciel » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que les nom, prénom, téléphone et email du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou en espèces) du client que le « Bon cadeau » lui sera envoyé par email ou par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Toucher le ciel » en indiquant le code mentionné sur le « Bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « Bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Toucher le ciel – Claudine HARB BOUDEAU – 551, Route Blanche - 71960 Prissé.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du Bon cadeau. Le « Bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, de fin de validité, ou de non-exécution par le tiers bénéficiaire. Dans le cadre d’un « Bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, si la personne prévient « Toucher le ciel » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, le « Bon cadeau » n’aura plus de validité.
Tout « Bon cadeau » arrivé à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisé ni remboursé.
Article 5. 3 - Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (pour les Ecoles, Centres de loisirs, Crèches, Bibliothèques, Médiathèques ou les entreprises dans l’évènementiel, Salons, Congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties :
Le devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Pour les interventions en événementiels, écoles, structures de la Petite enfance, crèches, …, un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire (pour les structures). Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Toucher le ciel » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Toucher le ciel » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « Toucher le ciel » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Toucher le ciel » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
ARTICLE 6 - Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Claudine HARB BOUDEAU, « Toucher le ciel » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients de « Toucher le ciel » seront résiliés de plein droit sans qu’ils ne puissent être réclamés à « Toucher le ciel » une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
Article 7- Lieu d’intervention
« Toucher le ciel » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour de Chaponost et de Ternay. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 60 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
ARTICLE 8 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée :
Claudine HARB BOUDEAU
551, Route Blanche
71960 Prissé
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Claudine HARB BOUDEAU est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.toucherleciel.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Claudine HARB BOUDEAU est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Toucher le ciel ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Toucher le ciel » ou autres éléments du site www.toucherleciel.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Claudine HARB BOUDEAU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
« Toucher le ciel », représenté par Claudine HARB BOUDEAU, cotise à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Claudine HARB BOUDEAU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Claudine HARB BOUDEAU l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestations ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
ARTICLE 9- Propriété intellectuelle
Claudine HARB BOUDEAU est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.toucherleciel.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Claudine HARB BOUDEAU est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Toucher le ciel ».
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ARTICLE 10 - Responsabilité civile professionnelle
« Toucher le ciel », représenté par Claudine HARB BOUDEAU, cotise à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Claudine HARB BOUDEAU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Claudine HARB BOUDEAU l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.
ARTICLE 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestations ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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